Sur l’arrêt rendu le 14 janvier 2011 par la Chambre 6 du
Pôle 5 de la Cour d'Appel de PARIS :
Une expertise judiciaire a été confiée à Messieurs Maurice
NUSSEMBAUM et à Monsieur Alain MARTIN avec pour objet de fournir à la Cour
d'Appel de PARIS des éléments scientifiques et techniques relatifs aux
dysfonctionnements survenus sur le système de négociation NSCVF, à fournir tout
élément permettant de déterminer les conséquences de la présence d’automates
sur l’activité des NCP et le comportement d’EURONEXT dans ce contexte, fournir tout élément relatif aux
conséquences pour l’activité des NCP de l’intégration, le 14 avril 2003, sur la
plateforme électronique de négociations électroniques LIFFE CONNECT, et enfin
la fourniture de tous éléments permettant d’apprécier la possibilité pour les
NCP de poursuivre leur activité au-delà du 14 avril 2003, et à quelles
conditions, ainsi que tout élément permettant d’apprécier les composantes du
préjudice subi.
- Arrêt Cour d’Appel rendu le 14 janvier
2011.
- 25 janvier 2011 : saisine
des experts. Le coût de l'expertise est à la charge de chacune des parties.
- 10 mai 2011 : première
réunion d'expertise.
- 25 juillet 2011 : deuxième
réunion d'expertise.
- 10 novembre 2011 : troisième
réunion d'expertise.
Euronext présente une note
méthodologique rédigé par Bruno Husson et Henri Philippe du cabinet Accuracy,
nouveau conseil d'Euronext et cela, contre toute attente quelques mois après le
début de l'expertise .
Henri Philippe enseigne en 2012 au
moment des faits avec Maurice Nussenbaum au Master Finance 104 à l université
de Paris Dauphine (cliquer ici) .
Ces éléments n'ont jamais été
révélé aux ncp qui l'ont découvert dans le cadre de leurs recherches.
Remplacement de madame Apelle, président
de la chambre de la Cour d’Appel par madame Morrachini.
- 3 juillet 2012 : quatrième
réunion d'expertise.
Le dimanche 1er
juillet 2012, Monsieur Alain MARTIN a adressé
un courriel aux avocats indiquant qu’il aurait découvert, en examinant le
dossier, que la société MBV et ASSOCIES (voir page 13 rapport de transparence au 31mars 2011 en cliquant ici), qui a pris une participation de 50 % dans son
propre cabinet ALAIN MARTIN ET ASSOCIES en mai 2011(date de la première
réunion d'expertise), est commissaire aux comptes de la société EURONEXT
FRANCE.
Estimant qu’il ne respecte plus
les critères d’indépendance et qu’il ne peut plus donner l’apparence de les
respecter, informe qu’il se voit contraint de se déporter du dossier. Maurice
Nussenbaum s’est alors proposé de continuer l'expertise seul, ce que la
société Euronext a accepté, ce que les ncp ont refusé, estimant qu'il fallait
respecter la collégialité de l'expertise voulue par la Cour d Appel de paris.
- 17 juillet 2012 : ordonnance de remplacement d’Alain Martin par Bernard Camblain.
- 16 octobre 2012 : cinquième
réunion d expertise. Les 2 experts déclarent ne pas se
trouver en situation de conflit d'intérêt, Maurice Nussenbaum précisant néanmoins
que la société Sorgem dont il est fondateur, travaille régulièrement pour
le cabinet Bredin Prat, conseil de la société Euronext.
- 11 décembre 2012 : sixième
réunion d'expertise.
- 21 mars 2013 septième réunion
d'expertise.
-21 mars 2014 : dépôt de
l'expertise auprès de la Cour d’Appel de Paris.
Mis en cause
sur ses relations avec Accuracy, Maurice Nussenbaum omet de préciser qu il
enseignait dans le master 104 et indique simplement qu'il enseigne au sein du
master 225, Henri Philippe au Master 272.
