Le contexte.
En Avril 1998, Euronext dénommée alors Matif SA pour les contrats de taux, Monep SA pour les produits d' indices boursiers, bascule la cotation de ses contrats sur le système de cotation électronique NSC.
En 1998, la concurrence entre les 3 places Européennes (Paris Francfort et Londres) est féroce et Euronext a l'obligation légale d'assurer la liquidité de ses marchés. Il est donc urgent que l'entreprise de marché dispose d'un outil performant, compétitif et surtout extrêmement liquide, car la force d’attraction d'une place financière, plus précisément des marchés qui la composent, provient de leurs liquidités (pouvoir entrer et sortir d'un marché très rapidement). Pour satisfaire ce besoin immédiat de liquidité, Euronext crée un statut spécifique de « négociateur pour compte propre » (NCP) largement inspiré de celui en vigueur pour les NIP (négociateur individuel de parquet) à la criée.
La démarche.
Afin de disposer dès la bascule sur électronique d'un réservoir de liquidité immédiate, Euronext est venue proposer aux anciens NIP de devenir NCP :
- Lettre du 3 décembre 1997 et 27 mars 1998 aux Négociateurs Individuels de Parquet (NIP) faisant alors valoir que le nouveau statut de NCP ne présentait pas de différence majeure avec celui de NIP (cliquer ici extrait lettre du 3 décembre 1997) (cliquer ici extrait lettre du 27 mars 1998), qu’ il s'agissait d'un statut spécialement conçu pour eux, Euronext ayant selon ses propres mots « fait évoluer la législation ».
Les NIP, dont le métier consistait à se « porter contrepartie des opérateurs qui souhaitent se couvrir », étaient alors considérés par Euronext comme des « apports de liquidité indispensables aux marchés ».
(cliquer ici plaquette NIP : le futur a son nouveau métier)
-Dans un courrier d'avril 1998, le président directeur général d ‘Euronext demandera aux NIP de prendre le statut de NCP « au bénéfice de l'ensemble des acteurs du marché et plus généralement de la place financière de Paris».
Un statut, une fonction.
Sur demande du Conseil des Marchés Financier en date du 26 août 1998 , Euronext a alors défini la fonction des NCP au terme de son avis du 21 septembre 1998 comme suit :
Sur demande du Conseil des Marchés Financier en date du 26 août 1998 , Euronext a alors défini la fonction des NCP au terme de son avis du 21 septembre 1998 comme suit :
« Un négociateur pour
Compte Propre (NCP) est une personne physique ou morale qui négocie
exclusivement pour compte propre et a
pour fonction exclusive d’animer le marché des contrats à terme fermes en vue
de contribuer à sa liquidité » Article 1.2.18 de
l’avis MONEP n° 98-292 du 21 septembre 1998- approuvé par le Conseil des
Marchés Financiers le 26 août 1998.
Un contrat, un tarif.
Un contrat, un tarif.
Euronext signe avec les ncp
une sorte de contrat d'intérêt commun en vertu duquel elle concède à cette catégorie de
membres du marché la mission d'animer et de contribuer à la liquidité des contrats à
terme fermes dont elle a la gestion.
Les NCP ont ainsi un statut spécifique,
constitué
d'un certain nombre d'éléments consubstantiels dont :
-une tarification spécifique et préférentielle
prévoyant notamment un remboursement de 50% des allers retours à somme nulle.
-une commission minimum d activité (MAC), qui sanctionne
l’obligation de réaliser un volume
mensuel minimum sous peine donc de se voir facturer la différence entre celui-ci et
le volume effectivement réalisé.
Le tarif associé à la fonction mis en place par
Euronext répondait à une double exigence: il incitait le NCP à intervenir tandis que la MAC le
contraignait à intervenir et
il garantissait à Euronext la réalisation d'un volume considérable de
transactions (environ 8000 contrats par mois et par NCP). L'intérêt commun des parties résidait dans le mode opératoire des NCP fait d'allers retours fréquents ayant pour conséquence d'animer le marché. Cette technique de négociation précisément permise
par la tarification spécifique était seule à même de faire de cette activité un
véritable métier, pérenne et indépendant de la conjoncture boursière (intérêt
des NCP) tout en animant le marché en vue de contribuer à sa liquidité (intérêt
d’Euronext).
Pour aller plus loin
La Commission des
opérations de Bourse écrivait alors : « Les
négociateurs pour compte propre exercent, comme les NIP, la seule activité de
négociation sur les contrats à terme du MATIF, contribuant ainsi de façon décisive
à la liquidité immédiate du marché».( Rapport
annuel 1998 de la Commission des Opérations de Bourse)
Dans
un ouvrage de recherche publié sous le parrainage d’Euronext, le Dr Dubreuille expliquait ainsi : " Le marché a préservé le rôle des animateurs de
liquidité sur les parquets en créant le statut de NCP sur l'électronique. Ces
"locals" prennent des petites positions sur des périodes de temps
très courtes dans l'espoir de réaliser des gains faibles mais peu risqués». Il qualifiait alors le rôle joué
par les NCP d ‘ « essentiel »(Liquidité et Formation des Prix sur
le MATIF, Ed Economica, Janvier 2000)
La doctrine juridique définissait
elle aussi les NCP par leur mode opératoire singulier:« En pratique, les négociateurs pour compte
propre (NCP), comme les négociateurs individuels de parquet autrefois,
profitent des écarts de prix trop éloignés de la tendance du marché à un moment
donné. Généralement ils ne conservent une position d’achat ou de vente que peu
de temps. Ils sont prêts à acheter un échelon de cotation au-dessous du marché
ou bien à vendre un échelon au-dessus et essaient de dénouer rapidement leur
position au prix du marché, bénéficiant ainsi d’une très
faible différence de prix »(T. Bonneau et F. Drummond, Droit des
marchés financiers, Economica, 2e éd, 2005, n° 216)
Le métier de NCP s’apparentait donc
à un sport de haut niveau, requérant à la fois une grande vitesse de réaction
et d'anticipation ainsi que des qualités d’ordre mental. Le tarif spécifique
et en particulier le remboursement des allers-retours à somme nulle contribuait
grandement à la prise d’initiative et à la spontanéité attendue des NCP.